Décret du 8 mars 2007 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

J.O. 58 du 9 mars 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 8 mars 2007 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - M. de Romanet de Beaune (Augustin)

NOR : ECOZ0700124D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 518-11 et R. 518-2 ;

Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Augustin de Romanet de Beaune, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 mars 2007.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton